2021-10-17

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

12e édition totalement actualisée, intégrant les plus récentes dispositions législatives et réglementaires. Destiné à tous ceux qui veulent non seulement connaître mais aussi comprendre le cadre juridique de la gestion des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, cet ouvrage se révèle indispensable, en l’absence de convention collective dédiée. Cette nouvelle édition, mise à jour au 15 juillet 2014, prend, notamment en compte, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, la loi du 29 décembre 2013 supprimant le jour de carence pour les fonctionnaires, ainsi que les derniers textes prévoyant la protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte, le droit à l’information et au suivi médical post-professionnel des fonctionnaires et des contractuels. Cette édition comporte également les dernières évolutions de la jurisprudence sur l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels, sur le contrôle, désormais «entier» du juge administratif des sanctions disciplinaires, les nouvelles modalités du compte épargne temps (CET), ainsi qu’une actualisation de différents éléments concernant la rémunération (salaire minimal, indemnités et primes diverses, grilles indiciaires revues…).


Book Details

Book Title: Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Book Author: Marie-Thérèse Sacco

Book Category: -

ISBN: 2810902577